Excès de vitesse : quelle amende, quel retrait ?

Ce que disent les règles

• La marge de sécurité est déduite de la vitesse mesurée, arrondie au km/h entier le plus proche : radar 5, 6 ou 7 km/h selon la vitesse (jusqu'à 100, de 101 à 150, dès 151 km/h) ; laser 3, 4 ou 5 ; radar mobile 7, 8 ou 9 ; contrôle de tronçon et détecteurs de seuil 5, 6 ou 7 ; radar fixe dans un virage 10 ou 14 (OOCCR-OFROU art. 8).
• Amendes d'ordre (OAO, annexe 1, ch. 303) : en localité jusqu'à 15 km/h d'excès, hors localité et sur semi-autoroute jusqu'à 20 km/h, sur autoroute jusqu'à 25 km/h. Pas d'avertissement ni de retrait de permis dans ce cas (LCR art. 16 al. 2).
• Au-delà, la jurisprudence distingue l'infraction légère (en localité 16 à 20 km/h, hors localité 21 à 25, autoroute 26 à 30), moyennement grave (21 à 24, 26 à 29, 31 à 34) et grave (dès 25, 30 et 35 km/h). Avertissement ou retrait d'au moins 1 mois, retrait d'au moins 1 mois, retrait d'au moins 3 mois (LCR art. 16a à 16c).
• Excès de vitesse particulièrement important (LCR art. 90 al. 4) : au moins 40 km/h là où la limite est de 30 km/h au plus, 50 km/h là où elle est de 50 au plus, 60 là où elle est de 80 au plus, 80 au-delà. Peine privative de liberté d'un à quatre ans (peine plus courte ou pécuniaire possible selon art. 90 al. 3bis et 3ter) et retrait d'au moins deux ans, réductible de douze mois au plus si la peine est inférieure à un an.

Après un contrôle

1. Vérifiez l'avis vitesse mesurée, marge déduite, lieu et limite signalée.
2. Payez dans les 30 jours faute de paiement d'une amende d'ordre, une procédure pénale ordinaire est engagée (LAO art. 6 et 7).
3. En cas de dénonciation vous recevez une ordonnance pénale et, séparément, la décision du service des automobiles.