Maisonomie

Frais d'achat d'un logement dans le canton de Genève

Pour un bien à 1 000 000 CHF financé par une hypothèque de 800 000 CHF, comptez environ 52 672 CHF de frais d'achat, dont 30 000 CHF de droits de mutation. Le droit de mutation dans le canton de Genève : 3 % du prix pour le canton (droits d'enregistrement), sans part communale ; s'y ajoute un droit de 1,365 % sur la cédule hypothécaire.

52 672 CHF de frais

  • Mutation, canton30 000
  • Droit sur le gage10 920
  • Notaire, vente5 621
  • Notaire, cédule3 351
  • Registre foncier2 780

Estimation, pas un conseil. Lois et barèmes officiels du canton de Genève, TVA comprise sur les émoluments du notaire. Débours et frais de dossier de la banque non compris.

Les frais d'achat dans les autres cantons romands

Frais d'achat selon le prix

Hypothèque de 80 % du prix, sans réduction pour résidence principale.

Prix du bienDroits de mutationTotal des fraisEn % du prix
500 000 CHF15 000 CHF27 093 CHF5,42 %
750 000 CHF22 500 CHF39 991 CHF5,33 %
1 000 000 CHF30 000 CHF52 672 CHF5,27 %
1 500 000 CHF45 000 CHF77 711 CHF5,18 %
2 000 000 CHF60 000 CHF102 480 CHF5,12 %

Et ensuite ?

Questions fréquentes

Quel est le taux des droits de mutation dans le canton de Genève ?

3 % du prix pour le canton (droits d'enregistrement), sans part communale ; s'y ajoute un droit de 1,365 % sur la cédule hypothécaire.

Combien coûtent les frais d'achat dans le canton de Genève ?

Pour un bien à 1 000 000 CHF avec une hypothèque de 800 000 CHF, comptez environ 52 672 CHF : droits de mutation, droits sur le gage s'il y en a, émoluments du notaire (TVA comprise) et du registre foncier.

Y a-t-il une réduction pour l'achat de sa résidence principale ?

Pour l'achat de sa résidence principale, le droit est réduit de 20 924 CHF si le prix ne dépasse pas 1 394 928 CHF (montants 2026), et le droit sur la cédule est réduit de moitié. Exemple à 1 000 000 CHF : environ 26 288 CHF de frais au lieu de 52 672 CHF. Les conditions exactes figurent dans la loi citée en source.

Qu'est-ce qui n'est pas compris ?

Les débours du notaire, les frais de dossier de la banque, l'impôt sur le gain immobilier (dû par le vendeur) et les petits émoluments fixes accessoires.

Sources : Loi sur les droits d'enregistrement (LDE, D 3 30), art. 8A, 33, 35, 49, 84, 85 — dernières modifications au 21.3.2026 ; Règlement d'application de l'art. 8A LDE (RDE, D 3 30.03), art. 1 al. 5-6 (montants 2026 : 1 394 928 / 20 924 CHF), modification du 4.2.2026 en vigueur le 1.3.2026 ; Loi sur les centimes additionnels cantonaux (LCACant, D 3 07), art. 4 let. b — du 13.9.2019, aucune modification ; Loi générale sur les contributions publiques (LCP, D 3 05), art. 128 al. 1 — dernières modifications au 1.1.2026 ; Règlement sur les émoluments des notaires (REmNot, E 6 05.03), art. 2, 10, 16 — dernières modifications au 30.4.2015 ; REmORFDIT (E 1 50.06), art. 1 al. 5, 3 let. a, 4 — modification en vigueur le 24.4.2024 ; Etat de Genève, Obtenir une aide pour devenir propriétaire (réduction art. 8A, formulaire de déclaration d'affectation) ; Loi fédérale régissant la TVA (LTVA, RS 641.20), art. 25 al. 1 : taux normal 8,1 % depuis le 1.1.2024 ; s'applique aux émoluments du notaire (indépendant), pas aux droits ni aux émoluments du RF (débours). Règles vérifiées le 16 octobre 2026 par Louis Jean Payer. Méthode