Impôt sur le gain immobilier dans le canton du Jura
À la vente d'un logement, le gain (prix de vente moins prix d'achat, frais et travaux à plus-value) est imposé dans le canton du Jura. Impôt simple de 3,5 % à 6 % du gain, le taux du palier atteint s'appliquant à tout le gain (tarif de l'art. 102 LI), multiplié par les quotités de l'État (2,85) et de la commune (art. 102 LI) ; majoré de 50 % (moins de 2 ans) ou 25 % (moins de 5 ans), réduit de 1 % par année au-delà de la dixième et de 2 % entre la 40e et la 50e, au plus 50 % (art. 103 et 104) ; pas d'impôt sous 4 000 CHF de gain. Exemple : acheté 600 000 CHF, revendu 800 000 CHF après 8 ans, 40 000 CHF de frais : 41 800 CHF d'impôt.
- 41 800 CHFGain de 160 000 CHF, 8 ansexemple du tableau
Ce calcul dans les autres cantons romands
Les règles
- Impôt simple de 3,5 % à 6 % du gain, le taux du palier atteint s'appliquant à tout le gain (tarif de l'art. 102 LI), multiplié par les quotités de l'État (2,85) et de la commune (art. 102 LI) ; majoré de 50 % (moins de 2 ans) ou 25 % (moins de 5 ans), réduit de 1 % par année au-delà de la dixième et de 2 % entre la 40e et la 50e, au plus 50 % (art. 103 et 104) ; pas d'impôt sous 4 000 CHF de gain.
- Le gain se calcule sur le prix de vente, moins les frais de vente, moins le prix d'achat, les frais d'achat et les travaux qui ont augmenté la valeur (pas l'entretien déjà déduit du revenu).
- Report de l'impôt en cas de remploi du produit de la vente de votre logement principal dans un logement de même usage en Suisse (imposition différée, loi d'impôt).
- La durée court de l'acquisition (en général la date de l'acte d'achat) à la vente ; le calculateur compte les années entières : aux limites (par exemple 7 ans et 11 mois), vérifiez le taux exact.
Les étapes de la vente
- Rassemblez les pièces acte d'achat, factures des travaux à plus-value, frais de notaire et de courtage.
- Déclarez la vente renseignez-vous auprès de le Service des contributions sur la déclaration à remplir après la vente.
- Remploi ? si vous rachetez un logement principal, demandez le report de l'impôt.
Impôt selon la durée de possession
Achat 600 000 CHF, vente 800 000 CHF, 40 000 CHF de frais : gain de 160 000 CHF, commune de Delémont.
| Durée | Impôt | En % du gain |
|---|---|---|
| 1 an | 62 700 CHF | 39,2 % |
| 3 ans | 52 250 CHF | 32,7 % |
| 5 ans | 41 800 CHF | 26,1 % |
| 8 ans | 41 800 CHF | 26,1 % |
| 10 ans | 41 800 CHF | 26,1 % |
| 15 ans | 39 710 CHF | 24,8 % |
| 20 ans | 37 620 CHF | 23,5 % |
| 25 ans | 35 530 CHF | 22,2 % |
| 30 ans | 33 440 CHF | 20,9 % |
Et ensuite ?
Questions fréquentes
Comment est calculé l'impôt sur le gain immobilier dans le canton du Jura ?
Impôt simple de 3,5 % à 6 % du gain, le taux du palier atteint s'appliquant à tout le gain (tarif de l'art. 102 LI), multiplié par les quotités de l'État (2,85) et de la commune (art. 102 LI) ; majoré de 50 % (moins de 2 ans) ou 25 % (moins de 5 ans), réduit de 1 % par année au-delà de la dixième et de 2 % entre la 40e et la 50e, au plus 50 % (art. 103 et 104) ; pas d'impôt sous 4 000 CHF de gain.
Quels frais peut-on déduire du gain ?
Les frais d'achat (droits de mutation, notaire, registre foncier), les frais de vente (courtage) et les travaux qui ont augmenté la valeur du bien. L'entretien courant déjà déduit du revenu ne compte pas.
Peut-on éviter l'impôt en rachetant un logement ?
Report de l'impôt en cas de remploi du produit de la vente de votre logement principal dans un logement de même usage en Suisse (imposition différée, loi d'impôt).
Qui paie l'impôt sur le gain immobilier ?
Le vendeur. Dans plusieurs cantons, une partie du prix est retenue chez le notaire pour garantir le paiement.
Sources : Service des contributions du Jura, barème de l'impôt sur le gain immobilier (art. 102 à 104 LI, dès 2020) ; AFC, Feuille cantonale Jura, impôt sur les gains immobiliers (art. 87 à 104 LI), état au 19.03.2026 ; Service des contributions, quotités d'impôt des communes 2026 ; AFC – Brochure Impôt sur les gains immobiliers, période fiscale 2025 (26.11.2025). Règles vérifiées le 18 octobre 2026 par Louis Jean Payer. Méthode