Impôt sur le gain immobilier dans le canton de Genève
À la vente d'un logement, le gain (prix de vente moins prix d'achat, frais et travaux à plus-value) est imposé dans le canton de Genève. Le taux dépend de la durée de possession : 50 % (moins de 2 ans), 40 %, 30 %, 20 %, 15 %, 10 % (10 à 25 ans), puis 2 % dès 25 ans (art. 84 LCP), sans centimes additionnels (art. 87). Exemple : acheté 600 000 CHF, revendu 800 000 CHF après 8 ans, 40 000 CHF de frais : 24 000 CHF d'impôt.
- 24 000 CHFGain de 160 000 CHF, 8 ansexemple du tableau
- 50 %du gain la 1re annéevente dans l'année
Ce calcul dans les autres cantons romands
Les règles
- Le taux dépend de la durée de possession : 50 % (moins de 2 ans), 40 %, 30 %, 20 %, 15 %, 10 % (10 à 25 ans), puis 2 % dès 25 ans (art. 84 LCP), sans centimes additionnels (art. 87).
- Le gain se calcule sur le prix de vente, moins les frais de vente, moins le prix d'achat, les frais d'achat et les travaux qui ont augmenté la valeur (pas l'entretien déjà déduit du revenu).
- Si vous vendez le logement que vous occupiez et en achetez, construisez ou transformez un autre dans les 5 ans, l'impôt est remboursé pour la part du gain réinvestie (art. 85 LCP).
- La durée court de l'acquisition (en général la date de l'acte d'achat) à la vente ; le calculateur compte les années entières : aux limites (par exemple 7 ans et 11 mois), vérifiez le taux exact.
Les étapes de la vente
- Rassemblez les pièces acte d'achat, factures des travaux à plus-value, frais de notaire et de courtage.
- Déclarez la vente à Genève, le vendeur doit déclarer lui-même la vente dans les 30 jours (art. 86 LCP).
- Remploi ? si vous rachetez un logement, demandez le remboursement de l'impôt pour la part du gain réinvestie (art. 85 LCP).
Impôt selon la durée de possession
Achat 600 000 CHF, vente 800 000 CHF, 40 000 CHF de frais : gain de 160 000 CHF.
| Durée | Impôt | En % du gain |
|---|---|---|
| 1 an | 80 000 CHF | 50,0 % |
| 3 ans | 64 000 CHF | 40,0 % |
| 5 ans | 48 000 CHF | 30,0 % |
| 8 ans | 24 000 CHF | 15,0 % |
| 10 ans | 16 000 CHF | 10,0 % |
| 15 ans | 16 000 CHF | 10,0 % |
| 20 ans | 16 000 CHF | 10,0 % |
| 25 ans | 3 200 CHF | 2,0 % |
| 30 ans | 3 200 CHF | 2,0 % |
Et ensuite ?
Questions fréquentes
Comment est calculé l'impôt sur le gain immobilier dans le canton de Genève ?
Le taux dépend de la durée de possession : 50 % (moins de 2 ans), 40 %, 30 %, 20 %, 15 %, 10 % (10 à 25 ans), puis 2 % dès 25 ans (art. 84 LCP), sans centimes additionnels (art. 87).
Quels frais peut-on déduire du gain ?
Les frais d'achat (droits de mutation, notaire, registre foncier), les frais de vente (courtage) et les travaux qui ont augmenté la valeur du bien. L'entretien courant déjà déduit du revenu ne compte pas.
Peut-on éviter l'impôt en rachetant un logement ?
Si vous vendez le logement que vous occupiez et en achetez, construisez ou transformez un autre dans les 5 ans, l'impôt est remboursé pour la part du gain réinvestie (art. 85 LCP).
Qui paie l'impôt sur le gain immobilier ?
Le vendeur. Dans plusieurs cantons, une partie du prix est retenue chez le notaire pour garantir le paiement.
Sources : Loi générale sur les contributions publiques (LCP, D 3 05), art. 80 à 88, état au 1.1.2026 ; LCP Genève (rsg D 3 05), art. 80-91, texte en vigueur (modif. au 01.01.2026) ; ge.ch – Calculer le montant de l'impôt (IBGI), MAJ 21.04.2026 ; ge.ch – Bénéficier du remploi, MAJ 21.04.2026. Règles vérifiées le 18 octobre 2026 par Louis Jean Payer. Méthode