Maisonomie

Frais d'achat d'un logement dans le canton de Vaud

Pour un bien à 1 000 000 CHF financé par une hypothèque de 800 000 CHF, comptez environ 38 875 CHF de frais d'achat, dont 33 000 CHF de droit de mutation (2,2 % pour le canton, jusqu'à 1,1 % pour la commune).

38 875 CHF de frais

  • Mutation, canton22 000
  • Mutation, commune11 000
  • Notaire, vente3 108
  • Notaire, cédule2 567
  • Registre foncier200

Estimation, pas un conseil. Barèmes officiels vaudois, TVA comprise sur les émoluments du notaire. Débours et frais de dossier de la banque non compris.

Questions fréquentes

Combien coûtent les frais de notaire dans le canton de Vaud ?

L'émolument du notaire pour l'acte de vente suit un barème dégressif fixé par le canton : 7 ‰ jusqu'à 100 000 CHF, puis 4 ‰, 2,5 ‰, 2 ‰ et 1,5 ‰ par tranche, avec un minimum de 300 CHF, TVA en plus. Pour un bien à 1 000 000 CHF, l'émolument atteint environ 3 108 CHF TVA comprise.

Quel est le taux des droits de mutation dans le canton de Vaud ?

2,2 % du prix pour le canton, plus une part communale d'au plus 50 centimes par franc cantonal, soit jusqu'à 1,1 %. Au total, jusqu'à 3,3 % du prix.

Les droits de mutation sont-ils les plus gros frais d'achat ?

Oui, de loin. Pour un bien à 1 000 000 CHF, ils représentent 33 000 CHF sur environ 38 875 CHF de frais.

Qu'est-ce que la cédule hypothécaire ?

C'est le titre qui garantit l'hypothèque auprès de la banque. Sa création passe par un acte notarié, avec un émolument dégressif (5 ‰ jusqu'à 100 000 CHF, minimum 100 CHF) et une inscription au registre foncier.

Aussi sur Maisonomie

Sources : Loi concernant le droit de mutation (LMSD, BLV 648.11), art. 10 ; Ville de Lausanne, impôts sur immeubles (part communale 1,1 %, au plus 50 centimes par franc cantonal) ; Tarif des honoraires dus aux notaires (TNo, BLV 178.11.2), art. 14, état au 1er mars 2016 ; Règlement fixant le tarif des émoluments du registre foncier (RE-RF, BLV 211.61.1), art. 3 et 6. Règles vérifiées le 13 octobre 2026 par Louis Jean Payer. Méthode